Jeudi 22 mai ,
La justice et le droit à l'environnement
avec un avocat de l'association France Nature Environnement , Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, porte-parole de près de 300 associations réparties sur l'ensemble du territoire national, qui oeuvrent chaque jour pour la sauvegarde de notre environnement.
Après le procès de l'Erika, quelle traduction dans le droit français du droit à l'environnement ?
Actualité du droit de l'environnement et des actions associatives.
Les associations de protection de l'environnement ont toujours eu un large accès au juge en France; depuis longtemps, elles peuvent notamment demander réparation du préjudice moral résultant de la commission d'une infraction au code de l'environnement; plus récemment, le TGI de Paris, à la suite d'autres juridictions, a reconnu le préjudice "écologique" en plus du préjudice moral : quelles perspectives pour les associations? Quels enjeux ? bientôt La directive CEE "responsabilité environnementale"
.Après les jugements « SEGUELA » et « SULITZER », la loi « littoral » s'applique-t-elle encore en Corse ? ces affaires illustrent les mécanismes de la loi littoral, le rôle des associations, celui de l'Etat et des élus locaux dans le contexte "explosif" local.